Pour la majorité des consommateurs, acheter, c’est avant tout répondre à un besoin : se nourrir, se vêtir, se loger, se distraire... A chaque fois que nous faisons nos courses, nous opérons des choix qui vont bien au-delà des qualités apparentes des produits ou de leur prix, et surtout, de ce que la publicité veut nous faire croire. Consciemment ou non, nous achetons aussi :
• les conditions de travail de ceux qui produisent,
• les conditions de fabrication, d’évolution et de destruction des produits, et donc leur impact éventuel sur l’environnement.
Tout acte de consommation, aussi banal et anodin soit-il en apparence, a une influence directe sur les conditions environnementales et sociales de production.
DÉCHETS
« Les déchets les plus faciles à éliminer sont ceux qu’on n’a pas produits »
Les ressources de la planète ne sont pas inépuisables, loin de là ! Or, au rythme où nous les utilisons, certaines sont déjà menacées par une surexploitation. Réduire ses déchets représente donc un enjeu déterminant pour éviter de gaspiller les ressources de la planète. Mais comment réduire et jusqu’où peut-on aller ?
GARANTIES
Vous avez acheté un bien (aspirateur, cafetière, voiture, ordinateur…) ou avez fait appel à un prestataire de service (installation de chaudière…). Vous n’êtes pas à l’abri de quelques surprises : apparition d’un défaut, problème de fonctionnement…
Il existe deux types de garanties : les garanties imposées par la loi et les garanties facultatives.
LES GARANTIES LÉGALES
La garantie légale de conformité
Cette garantie concerne tous les biens meubles (électroménager, voiture, mobilier…), même d’occasion. Si le problème 
survient dans les 6 mois à compter de la livraison, le consommateur n’a pas à apporter la preuve du défaut.
ATTENTION : pour les biens achetés après le 18 Mars 2016, tous les défauts de conformité apparaissant pendant les 2 ans suivant l’achat, à l’exception des biens d’occasion dont le délai sera maintenu à 6 mois, sont présumés exister. Cette présomption opère un renversement de la charge de la preuve au bénéfice du consommateur ; c’est au professionnel de prouver que le défaut n’existait pas.
Ce sont les articles L211-4 et suivants du Code de la consommation qui définissent la garantie légale de conformité et ses modalités de mise en œuvre.
Exclusions : cette garantie ne s’applique pas dans le cas d’une vente entre particuliers, ni dans le cas d’une vente de biens immobiliers.
Pour quel type de défaut :
- Lorsque le bien n’est pas propre à l’usage habituellement attendu pour ce type d’article (ex : un aspirateur qui n’aspire pas…).
- Ou ne correspond pas à la description donnée par le vendeur (ex : véhicule d’occasion présentant une différence importante entre le km annoncé et le km réel…).
- Ou ne possède pas les caractéristiques annoncées (ex : inconfort d’un canapé neuf dû à un affaissement important…).
- Ou n’offre pas la sécurité attendue (ex : absence de mise en garde sur la dangerosité d’un produit…).
Durée : à compter de la livraison du bien, vous avez 2 ans pour intenter une action en garantie légale de conformité.
Pour obtenir quoi : le professionnel peut vous imposer la réparation du bien ou son remplacement si la réparation lui coûte trop cher. Si ni l’une ni l’autre des options n’est envisageable, vous pouvez alors demander :
- à garder le bien contre une diminution du prix,
- à rendre le bien contre une restitution intégrale du prix.
La garantie légale des vices cachés
Elle s’applique pour tous types de biens – meubles ou immeubles. Le vendeur particulier comme le vendeur professionnel et le fabricant sont tenus à cette garantie.
ATTENTION : la difficulté consiste pour l’acheteur à apporter la preuve que le vice existait avant la vente. En pratique, seule une expertise, payée par l’acheteur, permettra d’en faire la démonstration.
Ce sont les articles L211-13 du Code de la consommation et 1641 à 1649 du Code civil qui définissent la garantie légale des vices cachés et ses modalités de mise en œuvre.
Pour quel type de défaut : le vice ou le défaut affectant le bien acheté doit :
- être caché: non décelable facilement au moment de l’achat et donc non apparent au moment de la vente (ex : problème d’infiltration d’eau par une toiture…).
- être grave : empêchant de faire un usage normal du bien ou en diminuant fortement les propriétés attendues (ex : absence d’étanchéité d’un congélateur ou de fermeture correcte pour assurer la conservation des aliments…).
Durée : l’action en garantie des vices cachés doit être intentée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice et non à compter de la livraison du bien.
Pour obtenir quoi : le consommateur peut demander, au choix, sans avoir à le justifier :
- à garder le bien contre une diminution du prix,
- à rendre le bien contre une restitution intégrale du prix.
BON A SAVOIR :
- Garanties et vente à distance:
La vente à distance est un contrat sans la présence physique simultanée du professionnel et du consommateur (téléphone, catalogue, téléachat, Internet…). Les garanties légales (conformité et vices cachés) s’appliquent aussi pour les biens achetés à distance.
- Garanties en période de solde:
Même soldés, les produits bénéficient des garanties imposées par la loi (conformité et vices cachés). A noter que pendant les soldes, il est fréquent de voir dans les magasins des pancartes mentionnant « articles ni repris, ni échangés ». Cette mention fait référence au remboursement d’un article ne convenant pas (couleur, taille…) et relève du geste commercial. Elle ne concerne pas les problèmes de non-conformité et de vice caché.
LES GARANTIES FACULTATIVES
Selon les cas, la garantie commerciale, gratuite ou payante, prend diverses appellations : garantie commerciale, contractuelle ou conventionnelle quand elle est proposée par le vendeur ; garantie du constructeur ou du fabricant lorsqu’elle est proposée par le fabricant du produit.
La loi ne fait pas obligation aux professionnels de la proposer. Le consommateur n’est pas obligé de souscrire à la garantie commerciale payante. Le vendeur ou le fabricant est libre d’en définir la durée et le contenu. Il faut impérativement se reporter au contrat pour en connaître les conditions de mise en œuvre.
Ce sont les articles L211-15 et suivants du Code de la consommation qui définissent la garantie commerciale.
A SAVOIR AUSSI :
A propos des extensions de garanties
- Dans le prolongement de la durée de validité de la garantie commerciale, il n’est pas rare que le vendeur propose de souscrire une extension de garantie payante pour une durée déterminée.
- Certaines garanties complémentaires peuvent également être proposées pour obtenir le remplacement d’appareils défectueux ou leur remboursement.
- Ces contrats comportent généralement de nombreuses exclusions. Il arrive aussi que les garanties payantes se recoupent avec, soit la garantie commerciale initiale, soit avec les garanties légales dont la mise en œuvre est gratuite.
ATTENTION : lorsque vous bénéficiez, à titre gratuit ou non, d’une garantie commerciale, pensez à demander le certificat de garantie imposé par la loi récapitulant les conditions de mise en œuvre.
Ce type de garantie ne se substitue pas aux garanties légales. Le vendeur qui propose une garantie commerciale est tenu dans tous les cas au respect des garanties légales.
Pendant le cours de la garantie, le bien immobilisé pour réparation pendant au moins 7 jours prolonge la durée de la garantie au prorata du temps de l’immobilisation.
►Télécharger la fiche pratique sur les garanties éditée par la Mce
► Dossier de l’INC Institut national de la consommation sur les garanties du vendeur
►Télécharger le document "Tout savoir sur les garanties" (Dgccrf)
ACHATS A DISTANCE
La FEVAD Fédération du e-commerce et de la vente à distance réalise une veille permanente sur l’évolution économique des marchés e-commerce. Le nombre de français qui achètent en ligne augmente constamment. En 10 ans les ventes sur Internet ont progressé de 675 %.
Chiffres de 2016 :
- 35,5 millions de français achètent sur Internet, soit 78,3 % des internautes.
- 6,6 millions de français ont déjà effectué un achat à partir de leur mobile.
- le E-commerce représente 7 % du commerce de détail.
- Les e-acheteurs réalisent en moyenne 28 transactions en ligne sur l’année
