Arnaque sur Internet : une plateforme pour déposer plainte en ligne

par Mce | mercredi, 13 Juil, 2022 | Archives

Les arnaques sur Internet sont devenues un véritable fléau pour bon nombre de Français. Faux site de vente, fausse location, rançongiciel, piratage d’un compte bancaire… Si vous êtes victime d'une escroquerie ou d'un chantage sur Internet, vous pouvez désormais déposer plainte directement en ligne.

Arnaque internet : une plateforme pour déposer plainte en ligne

En effet, depuis le 15 mars 2022, le Ministère de l’intérieur a déployé une plateforme entièrement dédiée à ces arnaques en tout genre sur Internet. Avec ce nouveau dispositif, baptisé Thésée (pour « traitement harmonisé des enquêtes et des signalements de e-escroqueries »), les internautes peuvent signaler une « e-escroquerie » sans avoir besoin de se déplacer dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie.

Comment porter plainte en ligne

Si vous êtes victime d'une arnaque sur Internet, vous pouvez désormais porter plainte en ligne via le formulaire de choix guidé disponible sur service-public.fr, si les faits relèvent des situations suivantes :

• piratage de messageries électroniques et instantanées (courriels, réseaux sociaux...) ;
• chantage en ligne (menaces portant atteinte à l'honneur contre demande d'argent) ;
• rançongiciel (demande de rançon pour débloquer un ordinateur) ;
• escroquerie à la romance ou « romance scam » (gagner l'affection d'une personne sous une fausse identité, afin de lui soutirer de l'argent) ;
• escroquerie à la petite annonce ;
• fraudes liées aux sites de vente.

Bon à savoir

Le dépôt de plainte est possible via son compte FranceConnect, dont les données servent à identifier le déposant qui pourra reprendre ensuite sa déclaration initiale, la compléter ou la retirer. Cette plainte sera accessible dans le dossier personnel de FranceConnect pendant une période de 6 ans.

Si vous ne disposez pas de compte FranceConnect ou si vous ne jugez pas nécessaire de l’utiliser ou de vous identifier, un simple signalement, équivalent à une main courante dans un commissariat ou une gendarmerie, est aussi possible en indiquant une adresse mail comme point de contact.

Le formulaire de choix guidé de service-public.fr

Il vous orientera vers d’autres services dans les autres cas :

• les fraudes spécifiques à la carte bancaire (par exemple : carte utilisée pour un ou des achats dont vous n’êtes pas l’auteur) continuent de relever de la plateforme spécialisée Perceval; également utilisable via FranceConnect.
• Par ailleurs, les signalements de faits illicites constatés sur Internet (racisme, appel à la violence, pédopornographie, piratage de contenus protégés, sites d'arnaques…) seront dirigés vers le portail Pharos.
• Quant aux situations concernant un manquement ou une infraction au droit de la consommation ou un litige sur l'exécution d'un contrat, elles restent traitées par la Dgccrf, via Signal Conso.
• Enfin, les atteintes aux biens, discriminations, injures... peuvent faire l'objet d'une pré-plainte en ligne, avant passage dans un commissariat ou une gendarmerie pour confirmation et signature.

Voir aussi la page Régler un litige

Magasins de meubles éphémères : attention au démarchage téléphonique abusif

par Mce1 | mercredi, 23 Mar, 2022 | Archives

Un magasin de meubles en bail précaire a ouvert à proximité de Rennes. À titre préventif, les services de l’État appellent les consommateurs à faire preuve de vigilance face au démarchage téléphonique de magasins d’ameublement qui invitent à venir retirer un cadeau ou participer à une loterie dans leurs locaux. Cette pratique commerciale, trompeuse et parfois agressive, cible et piège particulièrement les personnes âgées.

Magasins de meubles éphémères : des pratiques « agressives et trompeuses »

Suite à un démarchage téléphonique ou un courrier reçu, vous êtes invités à vous rendre dans un magasin d’ameublement pour retirer un cadeau et participer à une loterie. Le procédé est bien connu. Et derrière la bonne affaire, on trouve en réalité une arnaque bien rodée :

• cadeaux remis ne correspondant pas aux produits annoncés et se révélant de faible valeur ;
• prix des produits exposés artificiellement gonflés, permettant aux vendeurs d’accorder des remises illusoires pour faire croire aux consommateurs qu’ils font une bonne affaire ;
• gains annoncés dans le cadre de loteries se transformant automatiquement en un bon d’achat à valoir le jour-même sur les articles en vente ;
• pratiques commerciales trompeuses sur la qualité et la provenance des articles mis en vente ;
• pression constante exercée par les vendeurs lors de la négociation commerciale pour inciter les consommateurs à l’achat d’un meuble ;
• non-respect du délai de rétractation de 14 jours à partir de la signature du contrat de vente et obstacle à l’exercice de ce droit par les consommateurs.

À noter : même si l’article a été livré le jour même avec reprise de l’ancien mobilier, la loi autorise la rétractation dans un délai de 14 jours.

Que faire si vous êtes victimes de ces magasins de meubles éphémères ?

D’abord, ne tardez pas à réagir. Les magasins ou vendeurs sont installés pour de courte durée et peuvent changer d’adresse à tout moment.

Ensuite, tout consommateur s’estimant victime de telles pratiques peut prendre contact avec les enquêteurs de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) d’Ille-et-Vilaine au 02 99 29 76 00 (les lundis et mercredis de 14h à 17h et les vendredis de 14h à 16h).

La DDPP procède également régulièrement à des contrôles sur site.

Enfin, rapprochez-vous d’une association de défense des consommateurs pour connaître vos droits et la marche à suivre.

• Vous habitez sur Rennes et ses environs, retrouvez toutes les permanences des associations de consommateurs de la Mce dans la rubrique Pratique
• Vous résidez en dehors de l’Ille-et-Vilaine, retrouvez les permanences des associations de consommateurs dans votre département sur le site de la DGCCRF

Voir aussi la page Règler un litige